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Conditions d'utilisation du site public IntelliFact.

Mis à jour le 7 novembre 2026

Objet

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Informations publiées

Les contenus du site, y compris les guides fiscaux, sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal. Softbrain Digital s'efforce de les tenir à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité.

Tarifs

Les prix affichés sont indicatifs, en dinars tunisiens hors TVA. Seul le devis remis après la démonstration engage Softbrain Digital.

Droit applicable

Le droit tunisien s'applique. Tout litige relève des tribunaux compétents de Tunis.